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MENTIONS LEGALES

 

www.sfairplay.com est un site édité par la société SFAIRPLAY.

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SFAIRPLAY
27 RUE RAYMOND SAULNIER
91590 LA FERTE ALAIS FRANCE
N° de TVA :FR57494733868
SIRET : 494 733 868 00033
Immatriculé au RCS EVRY.
Représentant légal : Didier CHOUPAY.
contact : didier.choupay@sfairplay.com

 

Pour contacter le webmaster, si vous avez repéré une anomalie ou si vous souhaitez entrer en contact avec le gestionnaire technique du site, contactez : didier.choupay@sfairplay.com .

Respect de la législation

Les informations fournies sur www.sfairplay.com le sont à titre informatif. SFAIRPLAY ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. SFAIRPLAY peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.sfairplay.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Liens hypertextes

Le site www.sfairplay.com donne accès à d'autres sites via des liens hypertextes. SFAIRPLAYn'étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, SFAIRPLAY ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers le site www.sfairplay.com à condition : que les pages de www.sfairplay.com ne soient pas imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site ; de n'utiliser que l'URL principale : www.sfairplay.com (pas de lien vers une page intérieure).

Respect de la vie privée

SFAIR PLAY s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Consommateur. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du Consommateur et uniquement pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et Produit, réservées aux clients de SFAIR PLAY.

 

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, (récépissé n° 1534296v0).

 

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 dans sa version consolidée en date du 27 août 2011, le Consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour cela il suffit de  faire la demande à SFAIR PLAY :

  • Par e-mail adressé à didier.choupay@sfairplay.com
  • Par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

 

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

 

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.

 

La langue des présentes CGV est la langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Le Consommateur est informé qu’il pourra effectuer ses réclamations afin de rechercher une solution amiable auprès du Service Clients de SFAIR PLAY au 01 75 29 35 09 (numéro non surtaxé) ou par courrier électronique A SFAIR PLAY 27 RUE RAYMOND SAULNIER 91590 LA FERTE ALAIS - France.

 

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clients de La Boule Obut ou en l’absence de réponse de ce service dans le délai de deux (2) mois, le Consommateur peut soumettre le différend relatif aux présentes CGV l’opposant au vendeur professionnel à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ou à une instance de médiation sectorielle qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

 

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILITATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE SFAIR PLAY ET LE CONSOMMATEUR SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DE DROIT COMMUN.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute contestation relative à la conclusion, à l’exécution et à l’interprétation des présentes conditions non résolue à l’amiable entre les parties seront soumise aux juridictions compétentes et reconnues.


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