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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits neufs conclues par le biais du site Internet www.sfairplay.fr.

ARTICLE 2 : COMMANDES.

Nos conditions générales de ventes s'appliquent à toutes nos ventes. En signant le présent document, le client accepte sans réserves nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d'achat. Les commandes de nos clients sont fermes sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du bon de commande.

Vous pouvez passer vos commandes :

sur Internet : www.sfairplay.fr
SFAIR PLAY
SIRET 494 733 868

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES.

Pour réaliser notre vitrine, nous travaillons avec notre propre base de données, enrichie d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant de nombreux articles, notre offre est donc conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.

Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

ARTICLE 4 : PRIX.

Les prix indiqués en euros sont réputés nets. Pour les commandes importantes, nous contacter via le formulaire proposé. Profitez des tarifs groupés !

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT.

Les frais de port sont en fonction des produits commandés et de la zone géographique. Pour les commandes importantes, merci de nous contacter : 06 08 72 88 99 ou 01 75 29 35 09.

IL N'Y A PAS DE FRAIS DE PORT POUR UN ENLEVEMENT SUR PLACE

ARTICLE 6 : PAIEMENT.

Vous pouvez régler :
Par chèque en euros,
Par Paypal,
Par virement.
Par carte bancaire. Paiement (société générale) assure des transactions en toute sécurité.

L'emploi de technologies de cryptage éprouvées et de paiement sécurisé garantit à l'acheteur le respect de la confidentialité de ses données bancaires et personnelles.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE RETRACTATION.

Vous pouvez retourner vos produits dans un délai de 7 jours suite à leurs réceptions, au delà, votre commande sera considéré comme validé et non remoursable.

Dans le cas de reprise d'articles pour le motif de non-satisfaction, le remboursement sera effectué par un chèque cadeau nominatif d'un montant égal à la somme des articles retournés. Dans le cas d'un échange, si le nouvel article est d’une valeur moindre que l'article échangé, la différence sera remboursée sous forme de chèque cadeau nominatif. Dans le cas d’une annulation de commande (le mode de remboursement diffère suivant le moyen de paiement et le délai d'annulation :

• Paiement par carte de crédit : La commande a moins de 6 jours : votre transaction bancaire ne sera pas présentée en banque. Votre commande a plus de 6 jours : le remboursement pourra être réalisé soit en virement directement sur votre compte bancaire, soit par l'envoi d'un chèque cadeau.

• Paiement par chèque : Si le chèque a été encaissé, le remboursement sera réalisé par l'envoi d’un chèque cadeau nominatif.

• Paiement par virement bancaire : Le remboursement sera réalisé par l'envoi d'un chèque cadeau nominatif.

• Paiement par Paypal ou Money Bookers: Le remboursement sera effectué par un règlement Paypal ou Money Bookers envoyé par email. Une déduction de 7% sera appliquée au remboursement pour la participation aux frais de traitement Paypal ou Money Bookers.

Si des frais de port ont été engagés par SFAIR PLAY, ils seront déduits du montant du remboursement sauf si l’erreur est imputable a SFAIR PLAY.

ARTICLE 8 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 9 : LIVRAISON.

Nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai est variable et en fonction de la disponibilité du produit, un produit disponible est livrable sous 72 heures et de 10 jours pour un produit étant disponible chez le fournisseur et pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et sfairplay.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Livraison COLISSIMO France.

ARTICLE 10 : NON CONFORMITE DU BIEN LIVRE.

L'acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par l'acheteur au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code Civil. En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés aux produits commandés (l'e-mail de confirmation faisant foi) relevés par l'acheteur au jour de la réception, sfairplay.fr s'oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande. Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive de sfairplay.fr.

ARTICLE 11 :TARIFS

Ils s'entendent emballage compris et départ usine. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et notamment en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif au jour de l'enlèvement ou de la livraison des marchandises.

ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Pour toutes les contestations relatives aux vente conclues par notre entreprise et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal d'EVRY (91000).


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