MENTIONS LEGALES
- Identification de l'Entreprise
- Respect de la législation
- Liens hypertextes
- Respect de la vie privée
- DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
www.sfairplay.com est un site édité par la société SFAIRPLAY.
Identification de l'Entreprise
SFAIRPLAY
6 IMPASSE DE LA TUILERIE 17130 CHAMOUILLAC FRANCE
N° de TVA :FR57494733868
SIRET : 494 733 868 00033
Immatriculé au RCS EVRY.
Représentant légal : Didier CHOUPAY.
contact : didier.choupay@sfairplay.com
Pour contacter le webmaster, si vous avez repéré une anomalie ou si vous souhaitez entrer en contact avec le gestionnaire technique du site, contactez : didier.choupay@sfairplay.com .
Respect de la législation
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Liens hypertextes
Le site www.sfairplay.com donne accès à d'autres sites via des liens hypertextes. SFAIRPLAYn'étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, SFAIRPLAY ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers le site www.sfairplay.com à condition : que les pages de www.sfairplay.com ne soient pas imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site ; de n'utiliser que l'URL principale : www.sfairplay.com (pas de lien vers une page intérieure).
Respect de la vie privée
SFAIR PLAY s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Consommateur. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du Consommateur et uniquement pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et Produit, réservées aux clients de SFAIR PLAY.
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, (récépissé n° 1534296v0).
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 dans sa version consolidée en date du 27 août 2011, le Consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour cela il suffit de faire la demande à SFAIR PLAY :
- Par e-mail adressé à didier.choupay@sfairplay.com
- Par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
La langue des présentes CGV est la langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le Consommateur est informé qu’il pourra effectuer ses réclamations afin de rechercher une solution amiable auprès du Service Clients de SFAIR PLAY au 06 08 72 88 99 (numéro non surtaxé) ou par courrier électronique A SFAIR PLAY 6 IMPASSE DE LA TUILERIE 17130 CHAMOUILLAC - France.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clients de La Boule Obut ou en l’absence de réponse de ce service dans le délai de deux (2) mois, le Consommateur peut soumettre le différend relatif aux présentes CGV l’opposant au vendeur professionnel à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ou à une instance de médiation sectorielle qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILITATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE SFAIR PLAY ET LE CONSOMMATEUR SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DE DROIT COMMUN.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute contestation relative à la conclusion, à l’exécution et à l’interprétation des présentes conditions non résolue à l’amiable entre les parties seront soumise aux juridictions compétentes et reconnues.